Héraldique en Belgique

Législation belge

Le Moniteur belge du 23 novembre 2010 a publié l’arrêté du gouvernement de la Communauté française de Belgique portant exécution du décret du 12 mai 2004 relatif à l’enregistrement d’armoiries de personne physique ou d’association familiale en Communauté française. La Communauté flamande avait déjà pris des dispositions similaires par décret du 3 février 1998, modifié par décret du 27 avril 2007. Cette législation permet à tous les citoyens belges, à l’exception de ceux issus de la Communauté germanophone, de faire reconnaître des armoiries anciennes ou de faire enregistrer des armoiries nouvelles par une instance officielle.

C’était l’absence de telles instances officielles, compétentes pour les armoiries non-nobles, qui avait amené, en 1974, l’Office à mettre sur pied une commission « Héraldique vivante » enregistrant et publiant les armoiries d’institutions et de familles bourgeoises. Aussi est-ce tout logiquement que l’Office a décidé de mettre un terme aux activités de cette commission. Seront achevés uniquement les dossiers introduits avant le 23 novembre 2010.

Dès lors, les personnes de nationalité belge désireuses de faire enregistrer des armoiries doivent s’adresser directement :

soit au Conseil d’héraldique et de vexillologie de la Communauté française de Belgique, c/o Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles – Administration générale de la Culture Service du Patrimoine culturel, à l’attention du greffier, Nathalie Demaret, Attachée, boulevard Léopold II, 44 (bureau 1B044), 1080 Bruxelles. Les documents concernant le décret et les bases légales réglementaires sont télécharchables depuis le site Fédération Wallonie-Bruxelles ;
soit au Vlaamse Heraldische Raad, c/o Vlaamse Overheid, Ruimte en Erfgoed, ter attentie van de secretaris, Jhr. Patrick van Waterschoot, Koning Albert II laan 19 bus 3, 1210 Brussel. Une brochure détaillant la procédure à suivre et les frais afférents à un enregistrement peut être obtenue gratuitement à la même adresse ou être téléchargée depuis le site Ruimte en Erfgoed, rubrique « heraldiek ».

À noter qu’en matière d’armoiries de personnes appartenant à la noblesse officielle du royaume, seul le Conseil de Noblesse est compétent. Par ailleurs, ce Conseil examine toute requête en reconnaissance de noblesse, adressée au Roi. La jurisprudence de ce Conseil, appelé antérieurement Conseil héraldique de Belgique, a fait l’objet d’une publication bilingue : P. De Win (éd.), Le droit nobiliaire et le Conseil héraldique (1844 – 1994), Bruxelles, 1994, 274 pp. Pour toute information, s’adresser au Conseil de Noblesse, c/o Ministère des Affaires étrangères, à l’attention du greffier, M. Hans Timbremont, Egmont II, rue des Petits Carmes 15, 1000 Bruxelles.

Quant aux évêques et aux abbés des monastères, ils se choisissent eux-mêmes des blasons sur le conseil éventuel d’experts en la matière.

Services proposés par l’Office

De 1974 à 2011, l’Office a enregistré près de 400 blasons anciens ou nouveaux dans la rubrique « Héraldique vivante » de sa revue Le Parchemin. Tous ces blasons sont consultables dans l’Armorial Héraldique vivante sur le présent site.

Rappel de certains principes

Pour justifier l’usage d’un blason ancien, il faut se rattacher en ligne masculine au titulaire de l’écu recensé et le prouver. Au cas où les ancêtres du demandeur auraient fait usage de plusieurs blasons différents, il faut s’éclairer sur les motifs des changements ; à défaut de les connaître, il convient de s’en tenir à celui qui a été d’un usage le plus fréquent ou qui est le plus conforme aux règles héraldiques. Il faut souligner que ce n’est pas parce qu’on n’a pas retrouvé d’armoiries dans son ascendance masculine qu’elle n’en a jamais porté : bon nombre de documents se sont perdus ou ont été détruits avant d’arriver jusqu’à nous. Si dans quelques années, après s’être créé un blason, les recherches du titulaire lui font découvrir celui d’un ancêtre, il peut à ce moment le revendiquer et abandonner le premier.

a. Reconnaissance d’armoiries anciennes

Lors de l’élaboration de son dossier héraldique, il convient de prendre certaines règles en considération.

b. Création de blasons modernes

Si un chercheur n’a trouvé chez aucun de ses ancêtres l’usage d’armoiries, mais bien chez un homonyme non rattaché, surtout qu’il ne cède pas à la forte tentation de prendre tout ou partie de ce blason : s’il n’y a aucun déshonneur à porter un écu nouvellement créé, il y en a à faire usage d’un écu usurpé. Mieux vaut se composer un blason nouveau.

L’inspiration peut prendre sa source soit dans l’évocation du nom de famille, directement ou par un jeu de mots, composant un blason « parlant » c’est-à-dire reflétant le nom, soit dans le rappel des professions ou des rôles tenus par la famille, ou d’un haut fait de celle-ci. Le blason peut aussi être le reflet de la personnalité, un symbole de l’idéal de vie du demandeur et un ralliement pour ses descendants à l’instar des bannières d’autrefois.

Il vaut mieux éviter les pièces ou meubles trop répandus, tels que le chevron, le lion, la fleur de lis, l’aigle, et être original, sans verser cependant dans le mauvais goût. Il importe de ne pas oublier que l’on ne met jamais métal sur métal (or, ou jaune, et argent, ou blanc) ni émail sur émail (gueules, azur, sable et sinople, soit rouge, bleu, noir, vert); les fourrures (hermine et vair) peuvent se placer indifféremment.

c. Ornements extérieurs

Les Conseils héraldiques des deux Communautés accordent un heaume avec bourrelet et lambrequins ainsi qu’une devise comme ornements extérieurs de l’écu. Sont prohibés les ornements réservés à la noblesse tels les heaumes couronnés et les couronnes de rang, les tenants et les supports, les bannières et les cris de guerre, les manteaux et les pavillons.